07. Création d’une commission de déontologie au sein du conseil municipal

Au fil des sondages (2010, 2014, 2016…) la majorité des personnes interrogées estime que leurs dirigeants politiques sont corrompus et n’agissent pas au seul service de l’intérêt général. Pour que la démocratie locale à laquelle nous aspirons soit vivante, il est indispensable de renouer des liens de confiance des habitants envers leurs élus.
J’en ai fait la proposition à la majorité municipale actuelle, et, pour ma part, je m’engage à créer, dès le début du prochain mandat, une commission de déontologie. Une commission de déontologie, qu’est-ce que c’est ?

C’est une commission municipale « ad hoc », c’est-à-dire non obligatoire, composée d’élus de la majorité et de l’opposition, de citoyens volontaires tirés au sort et de techniciens. Elle est autonome pour se réunir autant que de besoin et pour décider de son ordre du jour. Elle n’est pas présidée par un membre de la majorité.

A quoi ça sert ?

La commission élabore la charte de déontologie de la collectivité. Elle est chargée de pointer les éventuels conflits d’intérêt et irrégularités dans l’attribution des marchés publics, dans les recrutements…

À la suite de différentes « affaires », les villes de Montargis et d’Orléans ont décidé de créer des commissions de déontologie pour prévenir d’éventuelles nouvelles erreurs dans l’exercice des fonctions d’élu.